CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

PRÉAMBULE

La société IXARYS, société par actions simplifiée au capital de 303 945 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le n° 508 356 730 dont le siège social est sis 80 avenue Reine Jeanne 83300 DRAGUIGNAN, représentée par son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée « IXARYS ») est le créateur, développeur, éditeur et distributeur de la gamme de progiciels d’IXARYS.

Les licences sur les progiciels de la gamme IXARYS et de leur Documentation sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations commerciales émanant d’IXARYS, qui ne sont donnés qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, le fait de passer commande auprès d’IXARYS implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après dénommé le « Client » aux présentes CGU et ce, malgré toute stipulation contraire (réputée dépourvue de valeur et inapplicable) figurant sur les bons de commande du Client ou sur ses conditions générales d'achat ou sur tout document émanant du Client. Aucune condition particulière du client ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de IXARYS, sauf acceptation expresse et écrite de sa part.

En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGU, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d’installation et d’utilisation du progiciel IXARYS ou les notes de mise à jour régissent leur utilisation et sont incorporées aux présentes par référence.

En tout état de cause la passivité temporaire de IXARYS à se prévaloir de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprétée par le Client comme valant renonciation par IXARYS à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites conditions.

Sauf disposition expresse contraire, en cas de contrats successifs, la disposition contractuelle la plus récente annule la précédente lorsque ces deux dispositions sont contradictoires.

 

 

ARTICLE 1– DÉFINITIONS

Les définitions sont dans le Contrat s'entendent au singulier comme au pluriel.

ABONNEMENT

désigne le Prix administrateur de la redevance du progiciel et des services fournis par IXARYS pendant la durée du Contrat et faisant l'objet d'une facturation mensuelle.

ANOMALIE

désigne tout dysfonctionnement dégradant ou paralysant l'exploitation des Services ou une ou plusieurs de leurs fonctionnalités.

Anomalie Bloquante

désigne toute Anomalie rendant impossible l'utilisation de tout ou partie du Système.

Anomalie Non Bloquante

 

désigne toute Anomalie permettant de poursuivre l'exploitation complète du Système au besoin en ayant recours à une Solution de Contournement, sous réserve que cette dernière ne pénalise pas les performances du Système et ne fasse pas peser des contraintes anormales sur le CLIENT. Dans ce dernier cas, l'Anomalie Non Bloquante devient une Anomalie Bloquante.

Bonne Fin

 

« Bonne Fin » signifie que les critères cumulatifs suivants sont réunis :

— conformité du Système à ses Spécifications ;

— intégration du Système réalisée ;

— réalisation des performances définies.

CLIENT

désigne la personne physique ou morale acceptant la Proposition commerciale.

Code Source

 

Ensemble comprenant la liste des instructions composant le(s) Progiciel(s) et/ou le(s) Développement(s) Spécifique(s), la documentation permettant de comprendre comment le(s) Progiciel(s) et/ou Développement(s) Spécifique(s) a (ont) été conçu(s), et incluant notamment les documents d'analyse, les algorithmes, les organigrammes et la description de la structure du (des) Progiciel(s) et/ou du (des) Développement(s) Spécifique(s) et des procédures élémentaires du Progiciel, ainsi que la syntaxe du langage utilisé, dans la mesure où celui-ci n'est pas notoire. Ce terme désigne en outre les procédures permettant d'une part de regénérer et d'installer une version exécutable du (des) Progiciel(s) et/ou du (des) Développement(s) Spécifique(s) à partir du code source et d'autre part de créer les éventuels mots de passe sans lesquels le Progiciel et/ou le(s) Développement(s) Spécifique(s) ne peu(ven)t être utilisé(s).

CODE D’ACCÈS

désigne les codes d'accès au compte administrateur du progiciel IXARYS fournis par IXARYS au Client. 

COMPTE

désigne le compte permettant au Client de bénéficier des Services accessoires et du compte administrateur.

CONTOURNER

 

Action consistant en cas d'impossibilité de corriger une Anomalie, à modifier de façon provisoire le Système en cause de telle manière que l'Anomalie, bien que subsistante, ne constitue plus un obstacle à une utilisation normale et non contraignante du Système par le CLIENT.

CONTRAT

désigne le Contrat. Il est constitué par ordre de priorité décroissante des Procès-verbaux de recette, de la note de cadrage, de la Proposition commerciale, des Prérequis Techniques, du Mandat SEPA, du Manuel Utilisateur, des conditions spécifiques, des conditions Générales et de ses annexes.

CORRECTION

désigne toute correction d'anomalie n'entrainant pas de modification substantielle des fonctionnalités des services mis à disposition par IXARYS dans le cadre de la maintenance.

ADMINISTRATEUR

désigne l'Utilisateur désigné par le Client chargé des rapports contractuels et opérationnels avec IXARYS. 

DEVELOPPEMENT(S) SPECIFIQUE(S)

 

Programme(s) spécifique(s) (y compris leur documentation) développé(s) par IXARYS pour les besoins des Prestations. Les Interfaces sont comprises dans les Développements Spécifiques.

DONNÉES

désignent tous contenus, informations, documents et d'une manière générale toutes données du Client pouvant être consultés uniquement par les Utilisateurs.

ENVIRONNEMENT D'EXPLOIRATION

 

Ensemble constitué de la configuration matérielle et progicielle (système d'exploitation, base de données, système de gestion de base de données...) permettant de faire fonctionner le Système, les éléments composants ledit environnement étant définis dans la proposition commercial ou le cahier des charges.

ÉVOLUTION

désigne toute nouvelle version du Progiciel IXARYS comprenant une nouvelle fonctionnalité ou une adaptation règlementaire.

MANUEL UTILISATEUR

désigne tout document décrivant le fonctionnement et les fonctionnalités des Services et comportant toutes ses indications d'utilisation. Document formalisant par écrit l'ensemble des procédures, normes de qualité et méthodes destinées à garantir la qualité de la réalisation des Prestations confiées à IXARYS ainsi que le maintien des conditions de réversibilité définies à l'article « Réversibilité » ci-après.

Ce document est adapté par IXARYS sur la base du cahier des charges du CLIENT.

HEBERGEMENT

 

Prestation consistant pour le PRESTATAIRE à mettre à disposition du CLIENT un ou des espaces de stockage de données, et l'ensemble des prestations annexes telles que celles liées à la sécurisation physique et logique et à l'archivage des données.

IDENTIFIANT

désigne les informations permettant au Progiciel IXARYS d'authentifier le Responsable du Traitement, le Pilote ou un Utilisateur.

INTEGRATION

 

Interopérabilité des différents lots ou sous-ensembles du Système, en vue d'en assurer la cohérence et le fonctionnement régulier. L'interopérabilité signifie que :

— les sous-ensembles composant le Système fonctionnent de manière intégrée ;

— les Développements Spécifiques fonctionnent de façon stable et n'affectent pas l'intégrité du Système ;

— le Système et les applicatifs périphériques peuvent échanger des données avec la fréquence prévue, dans les volumes prévus, sans générer un nombre d'incidents de communication supérieur à l'éventuel taux agréé par les parties ;

— les procédures d'exploitation sont décrites et documentées.

INTERFACE

 

Jonction entre deux matériels ou Développements Spécifiques ou progiciels existants permettant d'échanger des informations par l'adoption de règles communes, physiques ou logiques.

LIVRABLE

Etape d’installation et de paramétrage du progiciel validé par une procès-verbal avec le client, afin d’acter que l’étape défini correspond à ses spécifications exprimées dans le cahier des charges. 

MAINTENANCE

désigne les Prestations de support et de Maintenance dites correctives et évolutives pour le Progiciel IXARYS.

MAINTENANCE CORRECTIVE

 

Toute intervention en vue de détecter, corriger ou éventuellement apporter une Solution de Contournement aux Anomalies signalées par le CLIENT.

MAINTENANCE EVOLUTIVE

Prestation proposée au CLIENT garantissant la livraison de Mises à Jour de tout ou partie du Système.

MISES A JOUR

Versions successives du Système comportant soit des corrections d'Anomalies, soit des améliorations techniques et/ou de fonctionnalités, fournies par le PRESTATAIRE dans le cadre de la garantie et de la Maintenance. Les Mises à Jour devront intégrer toutes les modifications apportées au Système pour le mettre à jour par rapport aux évolutions réglementaires et législatives et aux évolutions affectant l'Environnement d'Exploitation que le CLIENT doit obligatoirement accepter pour continuer de bénéficier de la maintenance de cet environnement.

PARAMETRAGES

 

Possibilité laissée au CLIENT d'adapter le Système à ses besoins, sans pour cela opérer de modifications dans les fonctionnalités du Progiciel.

PRÉREQUIS TECHNIQUES

désigne la liste des matériels et dispositifs préconisés par IXARYS et adaptés à l'utilisation du Progiciel IXARYS devant être mis en œuvre et respectés par le Client.

PRESTATION

désigne tous services en ligne ou non proposés et détaillés dans la Proposition commerciale.

 PROGICIEL IXARYS

désigne un ou plusieurs progiciels de la gamme IXARYS désignés dans la documentation commercial d’IXARYS. Un progiciel est un ensemble complet de programmes ou applications informatiques standard destiné à la traçabilité et à l’optimisation de la maintenance de matériels aéronautique tels qu’aéronefs, pistes de balisage, conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d'une même application ou d'une même fonction et dont IXARYS est l’auteur.  Cet ensemble inclut également la documentation imprimée se rapportant aux programmes. 

PROPOSITION COMMERCIALE

désigne l'offre commerciale de IXARYS mentionnant en détail les Matériels et Services fournis par IXARYS et ses conditions financières précises, valant cahier des charges et expression des besoins du Client.

RAPPORT D'INTERVENTION

désigne les travaux d'installation définitive du Progiciel IXARYS, sa mise en service et sa conformité aux spécifications du Client.

SERVEUR

 

Infrastructure matérielle et progicielle connectée au réseau internet et destinée à héberger le Système.

SPECIFICATIONS

On entend par Spécifications :

— les spécifications contenues dans la documentation du Système fourni par le PRESTATAIRE ;

— les spécifications particulières indiquées dans le Contrat, notamment dans le cahier des charges ou la proposition commerciale valant cahier des charges, relatif aux performances et niveaux de qualité,

— et les spécifications conformes aux règles de l'art de tout système analogue effectuant les traitements pour lesquels le Système a été réalisé.

SOLUTION DE CONTOURNEMENT

Toute procédure inhabituelle permettant d'utiliser le Système en dépit d'une Anomalie constatée, cette procédure ne devant pas être trop contraignante pour le CLIENT.

SYSTEME

 

Solution informatique hébergée sur un serveur local du CLIENT, interfacée avec les Systèmes Existants du PRESTATAIRE, formant un tout cohérent, exploitable et conçue de manière à couvrir l'ensemble des besoins fonctionnels exprimés par le CLIENT.

Le Système comprend : le Progiciel, les Développements Spécifiques, les programmes, les outils de programmation, de navigation, de formation utilisateurs, les bases de données, les systèmes d'exploitation, la documentation technique, d'exploitation, utilisateur, les rapports, les procédures, la description de processus, éventuellement la charte graphique du CLIENT et tous autres éléments et services qui composent la solution informatique résultant de l'ensemble des Prestations.

SYSTEME EXISTANT

Ensemble des matériels, systèmes d'exploitation, base de données, progiciels ou progiciels avec lesquels le Système doit être interfacé et dont la description figure dans le Cahier des Charges.

TICKET D'INTERVENTION

désigne la consignation informatique de tout appel et/ou demande d’intervention du Client ainsi que toute intervention d’IXARYS.

UTILISATEUR

désigne toute personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) ou toute personne désignée et autorisée par le Client.

 

ARTICLE 2- OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels IXARYS fournit le progiciel IXARYS, les livrables convenus dans les conditions particulières et les Prestations au Client, lequel agit ici pour les besoins exclusifs de son activité professionnelle.

 

ARTICLE 3- FOURNITURE DU PROGICIEL ET DES SERVICES

3 - 1. Acceptation de la Proposition commerciale 

Un premier audit est réalisé pour établir les Propositions commerciales en collaboration avec le Client et à partir des connaissances d’IXARYS sur l'infrastructure Système Existant du Client. L’infrastructure est tenue à la disposition des équipes techniques d’IXARYS avec toutes les informations habituelles qu’IXARYS est en droit d'attendre de son Client pour la réalisation de la proposition commerciale et la fourniture du produit et des services accessoires. Le cahier des charges exprime les spécifications du Client et les coordonnées ayant valeur contractuelle entre les parties. Tout autre document exprimant les spécifications ou les besoins du Client n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite d’IXARYS préalablement à la signature du présent Contrat et n’ayant pas été annexé au présent contrat n’a aucune valeur contractuelle.

Les Propositions commerciales émises par IXARYS sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, IXARYS se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale. L'offre d’IXARYS est strictement limitée au progiciel IXARYS et aux Prestations spécifiées et détaillées par la Proposition commerciale et/ou le cahier des charges. Toute Proposition commerciale est systématiquement adressée au Client avec les présentes CGV et les Prérequis techniques. En conséquence, toute Proposition commerciale acceptée par le Client implique obligatoirement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par ce dernier des tarifs et CGV. L'acceptation de la Proposition commerciale doit être faite par écrit par mention expresse et manuscrite du Client.  La Proposition commerciale ainsi acceptée tiendra lieu de Contrat et portera obligatoirement la désignation détaillée du progiciel IXARYS et des Services avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance du Contrat et l'accepter sans réserve.

3 - 2. Signature électronique

L'acceptation de la Proposition commerciale peut être faite par voie électronique conformément à l’article 1367 du Code Civil qui reconnait à la signature électronique la même valeur probante que l'accord sur support papier. Cette signature électronique devra permettre l'identification claire du Client et devra être donnée au moyen d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le Contrat auquel elle s'attache.

3 - 3. Lettre recommandée électronique

Conformément à l’article L100-1 al.2 du Code des postes et des communications électroniques, le Client est expressément informé que les notifications par courrier recommandé avec accusé de réception pour les besoins du Contrat peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse de courrier électronique professionnelle désigné par le Client pour la gestion administrative dans l’espace client d’IXARYS.

Le cas échéant, le Client garantit que tout tiers accédant au compte de l’adresse électronique est autorisé par lui à le représenter et agir en son nom. Le Client s’engage à signaler immédiatement toute perte ou usage abusif de son Compte de courrier électronique. Jusqu’à la réception d’une telle notification, toute action effectuée au travers dudit compte est réputé effectué par le Client et relève de sa responsabilité exclusive pour toutes les conséquences légales et réglementaires des notifications susmentionnées. Le Client déclare, enfin, avoir accès à un smartphone ou à un ordinateur équipé d’une webcam et d’un microphone et connecté à internet ; ce matériel étant nécessaire afin de s’identifier et de pouvoir réceptionner le courrier recommandé.

3 - 4. Archivage des documents contractuels

L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute modification ou altération portée par le Client sur la partie pré imprimée d'un document contractuel devra être confirmée obligatoirement par écrit par IXARYS. À défaut, la modification ou l'altération est réputée nulle et non avenue.

3 - 5. Adaptation tarifaire

Nonobstant toute disposition contraire, même dans le cas d'une offre de services forfaitaires, IXARYS conserve toujours le droit de facturer sur la base des Services réels si la sous-estimation de la Proposition commerciale trouve sa source dans des renseignements erronés fournis par le Client, si celui-ci a modifié son infrastructure Hardware et Software depuis l'établissement de la Proposition commerciale ou si cette infrastructure ne respecte pas les Prérequis Techniques.

IXARYS se réserve la possibilité de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le Client.

L'acceptation de la commande par IXARYS peut résulter de l’installation du PROGICIEL IXARYS commandé.

3 - 6. Délais de réalisation

Les durées et délais indiqués dans le calendrier n’ont qu’une valeur indicative et sont présentés à compter de la date de signature du procès-verbal de réception de la phase de cadrage, IXARYS étant dans l’impossibilité de maîtriser les délais des tiers intervenant dans le projet ou autres facteurs extérieurs. Sauf convention expresse entre les parties, la date cible de mise en exploitation du Système n’est qu’indicative. Toutefois, IXARYS mettra tout en œuvre pour respecter le délai convenu. Aucune pénalité de retard ne peut être appliqué à IXARYS du fait de son retard.

Dans l'hypothèse où IXARYS aurait connaissance en cours d'exécution du Contrat d'un événement ou d'un fait quelconque (y compris imputable au CLIENT) susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie des Prestations, il en avisera le CLIENT sans délai et par écrit. Les parties se concerteront alors sur les moyens à mettre en œuvre en vue de limiter le retard. Au besoin, elles établiront un nouveau planning.

3 -7. Recette

Le jour de l'installation définitive du progiciel IXARYS, le Client s'engage à signer le Procès-verbal de recette qui actera de la conformité de l'installation du progiciel IXARYS à ses spécifications déterminées dans la Proposition commerciale.

IXARYS se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quel que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

 

ARTICLE 4 - ATTRIBUTION DES IDENTIFIANTS

IXARYS attribue un Identifiant personnel et un mot de passe par utilisateur convenu dans la Proposition commerciale.

Les procédures d'accès sont décrites dans le Manuel Utilisateur et doivent être strictement respectées par le Client. Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès au progiciel aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégralité des Données et la disponibilité du progiciel ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels sous la seule responsabilité du Client qui veille à ce que les Utilisateurs habilités à utiliser le progiciel et ses services ne les communiquent à aucun tiers. Toute connexion/opération effectuée via les Identifiants du Client est réputée effectuée par lui. IXARYS ne sera en aucun cas responsable de l'Utilisation du progiciel par un tiers au moyen des Identifiants personnels des Utilisateurs du Client. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe, seul l’Administrateur aura la faculté de demander la réinitialisation du mot de passe.

 

ARTICLE 5- MODIFICATION DE L'INSTALLATION

Le Client reconnaît que toute modification de l’installation ou de son environnement se fera sous sa responsabilité, sauf à ce que IXARYS procède elle-même à ces modifications lors d’une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise expressément et préalablement.

 

ARTICLE 6- MAINTENANCE - SERVICE SUPPORT

6 - 1. Maintenance corrective

IXARYS apporte au Client pendant toute la durée du Contrat un service de Maintenance à des fins strictement correctives. Tout Utilisateur peut signaler à IXARYS toute Anomalie. Il doit lui décrire avec précision les circonstances de l'Anomalie.

Ne constituent pas des Anomalies les éventuels problèmes de mise en œuvre des instructions du Manuel Utilisateur par les Utilisateurs.

6 - 2. Disponibilité du Service support

IXARYS s'engage à prendre en compte les signalements émis par le Client du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18H00 hors jours fériés. Le Client dispose d’une hotline 04 810 600 00 ou par courriel : support@ixarys.com et dispose jusqu’à une (1) heure de service par mois. Toute demande d'intervention de la part du Client et toute intervention seront enregistrées automatiquement et consignées sous forme de Tickets d'intervention.

Les heures ouvrées s'entendent des heures d'accessibilité à l'assistance technique visée ci-dessus, le Client autorisant expressément IXARYS à intervenir sur le Progiciel IXARYS dès détection d'une anomalie.

6 - 3. Résolution de l'Anomalie

En cas d'Anomalies, sauf dans les cas pour lesquels sa responsabilité ne saurait être engagée et en dehors des périodes d'indisponibilité liées aux interruptions de ligne et des heures non ouvrées, IXARYS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la continuité des Services dans les meilleurs délais à compter du signalement effectué par le Client. Le Client coopérera de façon loyale et honnête avec IXARYS et d'autre part se comportera de façon raisonnable et ce, dans le but de permettre à IXARYS d'analyser et de corriger l'Anomalie dans les meilleures conditions.

IXARYS n'est pas responsable de la Maintenance dans les cas suivants : refus du Client de collaborer dans la résolution de l'Anomalie et notamment de répondre aux questions  et  demandes  de  renseignement, utilisation des Services de manière non conforme à leur destination ou au Manuel Utilisateur, modification non autorisée des Services par le Client ou un tiers, manquement à ses obligations contractuelles; implantation de toute application, progiciel ou système d'exploitation non compatibles avec les Services; défaillance des réseaux de communication électronique et électrique; acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage; détérioration due en cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services.

 

ARTICLE 7- ÉVOLUTION

7 - 1. Mises à jour et versions du Progiciel

IXARYS tiendra compte des remontées d'informations et attentes exprimées par les Utilisateurs et s'engage à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour faire évoluer le Progiciel IXARYS dont il est l'auteur pour tenir compte de l'évolution des meilleurs standards techniques et des besoins du marché. IXARYS s'engage à maintenir les fonctionnalités et caractéristiques des Services. IXARYS n'est en aucun cas tenue de fournir dans le cadre de son obligation de maintenance la nouvelle version de son Progiciel IXARYS qui fera alors l'objet d'une nouvelle Proposition commerciale auprès du Client.

7 - 2. Développements spécifiques

Tout développement spécifique même selon un cahier des charges défini par le Client demeure la propriété intellectuelle exclusive d’IXARYS qui pourra l’intégrer, si bon lui semble, à son offre voire même dans les fonctionnalités standards du LOGICIEL IXARYS Ces demandes de développement de fonctionnalités spécifiques au Client feront l’objet d’une facturation complémentaire.

 

ARTICLE 8- INFORMATION

IXARYS est soumis à une obligation de conseil, d'information, de mise en garde et de livraison conforme au cahier des charges.

IXARYS devra alerter et conseiller le CLIENT, de manière motivée, sur tout événement dont IXARYS a connaissance susceptible d'affecter les délais ou les conditions de réalisation des Prestations ou plus généralement la réalisation du Progiciel conformément aux spécifications du cahier des charges ou de nature à affecter la réalisation des obligations contractuelles des parties.

 

ARTICLE 9- OBLIGATION DE COLLABORATION

Il est rappelé que les prestations de services en informatique nécessitent une collaboration active entre le CLIENT et IXARYS. En conséquence, les parties s'engagent à coopérer pleinement pour la bonne exécution du Contrat et notamment à se tenir mutuellement informées et à se communiquer spontanément tous événements, informations, documents, méthodes ou autres éléments utiles à la bonne exécution des Prestations. Il s’agit d’une obligation essentielle du contrat.

Il appartient aux parties, de façon générale, de prendre toutes les dispositions utiles, pour faciliter la bonne exécution du présent Contrat.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, IXARYS se réserve le droit de suspendre la réalisation des prestations jusqu’à régularisation de l’obligation par le Client.

 

ARTICLE 10- FORMATION

IXARYS assure une formation des utilisateurs pour permettre au CLIENT de disposer d’une autonomie suffisante pour exploiter quotidiennement le Progiciel. Cette formation initiale est certifiée QUALIOPI et fait l’objet d’une facturation séparée. Le financement de cette formation avec le compte personnel de formation est soumis à la réalisation effective des heures de formation. En cas de d’interruption de cette formation initiale, les heures de formation restantes sont financées directement par le Client et peuvent être consommées sur toute la période contractuelle.

Le CLIENT fournit à IXARYS, préalablement à la formation, toutes informations utiles quant au niveau de compétence et aux profils des Utilisateurs, de façon à lui permettre de préparer une formation adaptée.

IXARYS formule toutes recommandations nécessaires sur les formations complémentaires préalables qui s'imposeraient pour que le personnel du CLIENT bénéficie pleinement de ladite formation. Ces recommandations sont formulées un délai raisonnable.

Un catalogue de formations est mis à disposition du Client pour des formations ultérieures.

 

ARTICLE 11- CONFIDENTIALITÉ

Les parties conviennent de considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, méthodes et documentations qu'elles pourront être amenées à connaître dans le cadre des présentes, en ce qui concerne leurs affaires respectives. Les parties s'engagent à ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles et à ne pas les dévoiler à des tiers.

En particulier, tous les renseignements fournis au personnel, sous-traitant et tiers de l'une ou l'autre des parties, tous les documents (économiques, techniques, fonctionnels, organisationnels, etc.) et données qui leur sont confiés et qui ne sont pas disponibles au public, tous les entretiens auxquels ils participent et tous les documents émis sont considérés comme strictement confidentiels et constituent une partie substantielle du patrimoine des Parties.

Les parties s'engagent à faire respecter cette obligation par tous leurs mandataires sociaux, personnels, sous-traitants et tiers contractants.

Les parties s'engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les méthodes, informations et documentation de l'autre partie auxquels elle aurait eu accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat.

 

ARTICLE 12- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12 - 1. Respect de la réglementation applicable 

Les Parties s'engagent à protéger les données à caractère personnel dont elles sont responsables en réalisant les actions de conformité à la réglementation applicable et à assurer les mesures de protection des données à caractère personnel.           

 12 - 2. Traitements d'IXARYS en tant que Responsable du traitement 

Dans le cadre des Services, IXARYS collecte pour son compte les données à caractère personnel du Client dans les conditions prévues par la loi n°78-17 ou le RGPD précités, à des fins de

  • gestion de la relation Client avec IXARYS (facturation, assistance et maintenance des Services, gestion commerciale, archivage, téléphonie, amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance du Progiciel et de ses services, recouvrement, etc.),
  • respect de la réglementation applicable à IXARYS (notamment obligations légales de conservation des données de connexion et d’identification des utilisateurs),
  • assistance au client et utilisateurs dans le cadre du service support et maintenance lors de l’exécution du contrat.

IXARYS s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées. Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le Client et IXARYS sont constituées de données d’identité et de coordonnées des Référents et sont conservées par IXARYS pendant toute la durée du Contrat et les trente-six (36) mois suivants. Les données de connexion et d’identification des utilisateurs sont conservées par IXARYS pendant six (6) mois. Les données de connexion et d’identification collectées dans le cadre de l’assistance et de la maintenance sont conservées le temps de la résolution du problème posé. Les autres données à caractère personnel collectées et traitées par IXARYS, afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi applicable.

Dans le cadre des finalités définies ci-dessus, le Client accepte que les données à caractère personnel susvisées le concernant soient transférées par IXARYS à ses sous-traitants qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat. Celles-ci ne pourront toutefois accéder à ces données à caractère personnel que dans le cadre des finalités susmentionnées, et dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès de IXARYS SAS par courriel à l’adresse électronique : rgpd@ixarys.com ou encore par courrier postal à l’adresse : IXARYS SAS, 236 rue Saint-Honorat 83510 LORGUES en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

12 - 3. Traitements réalisés par ou pour le compte du Client

      12- 3- 1. Responsabilité des traitements

Le Client demeure seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte dans le cadre des Services, que ce soit par lui-même, par IXARYS ou par des tiers. Concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par IXARYS pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution des Services, IXARYS agit en qualité de sous-traitant sur seules instructions du Client.

 

      12 -3- 2. Contrôle 

Les Parties conviennent que le CLIENT pourra faire procéder, à tout moment, au maximum 1 (une) fois par période contractuelle, à ses frais, à un audit aux fins de vérifier la correcte exécution du Contrat vis-à-vis de la sécurité, notamment sur le respect de la protection des données personnelles. Cet audit pourra être exécuté par le département d’audit interne du CLIENT ou par toute autre tierce partie compétente désignée à cet effet par le CLIENT.

Le Client doit informer IXARYS de ce contrôle par écrit au moins 30 jours ouvrables avant la date visée et se limiter à un seul contrôle par année contractuelle. Cet audit pourra être effectué par les soins, soit d’un auditeur interne du CLIENT, soit par un auditeur extérieur moyennant un délai de prévenance de quinze (15) jours ouvrés. En cas d’auditeur extérieur, la société d’audit choisie par le CLIENT ne sera pas un concurrent direct d’IXARYS sur le périmètre du Contrat.

IXARYS s’engage à coopérer et fournir les informations nécessaires pour réaliser cet audit. Toutefois, lors d’un contrôle à l’initiative du Client, sa disponibilité fait l’objet d’une facturation supplémentaire à hauteur de 900 euros hors taxes journée / homme. IXARYS tient compte des résultats de l’audit du Client et lui formule sa position.  Les manquements constatés durant le contrôle sont corrigés par le sous-traitant et convertis en un plan. Ce plan est soumis dans un délai de 10 jours au responsable du traitement et évoqué avec ce dernier pour remédier aux manquements constatés.

       12-3- 3. Procédure de notification en cas de violations de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, IXARYS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer tout risque immédiat et potentiel pour les personnes concernées.

Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, IXARYS, en tant que sous-traitant, notifie la violation au Client, responsable de traitement, dans un délai de quarante-huit (48) heures après en avoir eu connaissance.

Cette notification est réalisée par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée dans la proposition commerciale et contient au moins :

  • La description de la nature de la violation de données personnelles y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrement de données personnelles ;
  • Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • La description des conséquences probables de la violation de données personnelles,
  • La description des mesures à mettre en œuvre pour remédier à la violation de données personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cette notification est accompagnée de toute documentation utile, afin de permettre au Responsable de traitement de notifier, si nécessaire, cette violation de données à caractère personnel à l’Autorité de contrôle compétente. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le Client, responsable de traitement, fait son affaire de communiquer la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

IXARYS s’engage à collaborer activement avec le Client, afin de mettre en place les actions nécessaires à la correction de tout dysfonctionnement à l’origine ou en conséquence de la violation afin de limiter sa reproduction.

 

         12- 3-4. Devoir de Conseil et d’assistance d’IXARYS

En tant que sous-traitant, IXARYS assiste le Client, responsable de traitement, dans la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données, conformément aux articles 35 et 36 du RGPD. Afin de préparer cette assistance, le Client et IXARYS conviennent ensemble d’une date de réunion aux jour et heure habituels d’ouverture d’IXARYS et dans un délai d’au moins 30 jours ouvrables. Cette prestation d’assistance et de conseil d’IXARYS fait l’objet d’une facturation supplémentaire au taux horaire habituel et par employé mis à disposition pour cette fin.

 

ARTICLE 13- CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix et les modalités de paiement figurent dans la Proposition commerciale d’IXARYS. Indépendamment de la durée d’engagement du contrat, il est convenu entre les parties que le montant dû de la maintenance sera revalorisé à chaque date d’anniversaire du contrat au taux convenu dans la proposition commerciale. Les prix indiqués au Client s'entendent hors taxes, auxquels seront appliquées les taxes légales en vigueur au jour de la facturation. Sauf disposition contraire, toute facture doit être payée à l'adresse du siège social de IXARYS figurant sur la facture au plus tard 30 jours ouvrables à compter de la date d'émission de la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Même si la Proposition commerciale ne le prévoit pas, IXARYS peut exiger le paiement d'un acompte conformément aux usages de la profession préalablement à la livraison ou à la fourniture des Services et suspendre l'exécution de ses obligations tant que ledit acompte demeure impayé.

Tout retard de paiement emportera de plein droit, passé un délai de quinze jours à compter de la réception par le Client d'une lettre de mise en demeure restée sans effet, d'un intérêt de retard calculé sur le montant Hors Taxes de l'impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux de 1,5% par mois. Tout mois commencé est dû en entier. Les intérêts dus pour une année entière porteront intérêts au même taux conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. IXARYS aura droit également à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

ARTICLE 14- INDÉPENDANCE DU CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE

Le présent contrat demeure indépendant d’un quelconque contrat de location financière. La conclusion d’un contrat de location financière n’emporte pas la cession définitive de droits d’utilisation du progiciel au terme du contrat de location financière. En conséquence, la licence d’utilisation attribuée au Client prend fin au terme du contrat de location financière. L’accès au progiciel sera limité à une simple visualisation des données du Client. Le renouvellement du contrat de location financière après la première période d’engagement n’emporte pas le renouvellement des droits de licence du progiciel IXARYS et des prestations de services accessoires comme la maintenance.  En conséquence, le Client est informé que s’il souhaite poursuivre la présente licence d’utilisation du progiciel et/ ou les prestations de maintenance, il devra renouveler le présent contrat de licence ou souscrire un nouveau contrat de licence indépendamment et directement auprès d’IXARYS.

ARTICLE 15- FORCE MAJEURE 

Outre ce qui est prévu sous l'article 15, IXARYS ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la loi et de façon expresse, sont également considérés comme cas de force majeure les dysfonctionnements des fournisseurs d’accès à internet, opérateurs télécom, de l’hébergeur et des télécommunications, dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par IXARYS et ne relèvent pas de sa responsabilité.

ARTICLE 16- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

IXARYS garantit notamment que le Progiciel ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante et qu’elle a respecté et respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment droit d’auteur, droit sur les dessins et modèles, sur les brevets et sur les marques. Ainsi, IXARYS garantit au Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l’exécution du Contrat aurait porté atteinte.

Les parties s’autorisent mutuellement à citer leur partenariat en tant que référence commerciale dans un cadre exclusivement promotionnel.

 

ARTICLE 17- DURÉE

Le Contrat est conclu pour la durée déterminée dans la Proposition Commerciale. Il est renouvelé par tacite reconduction pour la même période d’engagement tel que précisé dans la Proposition Commerciale, sauf si l'une des parties souhaite résilier unilatéralement par notification effectuée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou électronique au moins deux mois avant la date anniversaire du Contrat.

 

ARTICLE 18- RÉSILIATION

Sans aucune formalité judiciaire, le contrat peut être résilié de plein droit, si bon semble à IXARYS dans les cas suivants : non-respect de l'une de ses obligations souscrites par le Client et notamment le défaut de paiement d'une échéance ou de toute somme due au titre du Contrat ; modification de la situation du Client et notamment le décès, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ou amiable, la cessation d'activité.

Dans l'hypothèse où l'un des cas visés ci-dessus venait à se réaliser, IXARYS se réserve le droit de suspendre l'exécution de tout ou partie de ses Services voire de résilier le présent Contrat sans préavis ni indemnité et sans préjudice des sommes que IXARYS pourrait demander au titre de Dommages et intérêts. IXARYS adressera une lettre recommandée postale ou électronique au Client lui notifiant la suspension du ou des Services voire la résiliation du Contrat. Celle-ci sera effective dans les 48 heures de la première présentation de ladite lettre recommandée. La suspension sera maintenue jusqu'au règlement de toutes sommes dues ou jusqu'à l'exécution parfaite de l'obligation contractuelle.

 

ARTICLE 19- CESSION DU CONTRAT

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation préalable, expresse et écrite d’IXARYS.

 

ARTICLE 20- LITIGES

Sauf mention expresse contraire, toutes les relations contractuelles entre IXARYS et le Client sont soumises au droit français. Les tribunaux du siège d’IXARYS sont seuls et exclusivement compétents.

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVER AS A SERVICE (SAAS)

ARTICLE 21- NIVEAU DE SERVICE 

21 - 1. Niveau de Service 

IXARYS assume toute responsabilité quant à la définition des qualifications des intervenants chargés de réaliser les Services définis dans la Proposition commerciale. Il s’engage en conséquence :

  • à assurer un niveau de qualité du service tel que défini aux termes de la Proposition commerciale de manière continue et constante avec un personnel dûment qualifié pour l'exécution des Services,
  • à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de confidentialité utiles telles que décrites au Contrat.

IXARYS est responsable de la désignation des membres de son équipe et il s'engage à ce que les membres de cette équipe possèdent la compétence, l'expérience et les qualités nécessaires à la bonne fourniture du Service.

 

21 - 2. Sauvegarde des données 

Une sauvegarde journalière des données jusqu’à 10 jours d’historique est réalisée par IXARYS sur un serveur distinct du lieu de stockage principal des données.

 

ARTICLE 22- OBLIGATIONS DES PARTIES 

22 - 1. Obligations d'IXARYS 

           22- 1- 1. Mesures de sécurité 

La communication et l’accès au PROGICIEL IXARYS et au service support sont réalisés à partir d’une connexion chiffrée et sécurisée conformément à l’état de l’art pour lesquels l’hébergeur assure la disponibilité. IXARYS s'engage à prendre toutes les mesures physiques, logiques et organisationnelles nécessaires conformes à l'état de l'art et de la technique de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses de données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données sauvegardées par le biais des Services en ligne.

A cet égard, IXARYS s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données du Client à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services. IXARYS s’engage à mettre en place (a) des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs, ainsi que des mesures de protection des fonctions d’administration du PROGICIEL IXARYS (b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mots de passe (c) un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité (e) un système d’isolation logique des Clients entre eux (f) dans le cadre d’opérations de support et de maintenance, un système de gestion des habilitations mettant en œuvre les principes du moindre privilège et du besoin d’en connaître, et (h) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données du Client.

Pour assurer la disponibilité des données, IXARYS a mis en œuvre les niveaux de stockage des données suivants :

  1. Un accès au serveur de production situé chez l’hébergeur
  2. Une sauvegarde journalière sur un autre serveur de l’hébergeur
  3. Deux sauvegardes situées chez IXARYS.

Pour assurer la confidentialité des données, IXARYS limite l’accès aux progiciels et services aux adresses IP françaises.

Sous réserve de l'article Responsabilité ci-dessous, IXARYS s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données contenues, stockées, sauvegardées ou transmises via les Services en ligne et à ne pas faire une utilisation des Données non prévues au Contrat.

22 - 2. Obligations du Client 

           22 - 2 -1. Mesures de sécurité 

Le Client assure la sécurité des ressources qu’il déploie dans le cadre de l’utilisation du progiciel et demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et progiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la configuration des ressources, la préservation et l’intégrité de ses propres données situées sur son serveur et une politique de mot de passe conforme à l’état de l’art. Le Client est informé qu’il peut souscrire en complément à des mesures de sécurité renforcés des accès auprès d’IXARYS tels que la mise à disposition d’un VPN (Virtual Private Network), d’une liste d’adresses IP autorisées et d’une double authentification.

IXARYS ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client.

 

ARTICLE 23- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

23 - 1. Localisation et transfert de données

IXARYS s'interdit de communiquer les Données sous quelque forme que ce soit à un tiers, excepté à ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le Progiciel et les Données du Client sont hébergés sur des serveurs situés physiquement en France. IXARYS s’interdit de modifier, sans l’accord du Client, la localisation ou zone géographique des Contenus stockés par le Client dans le cadre de l’utilisation du Progiciel et de ses services. Sous réserve de ce qui précède concernant la localisation des Centres de Données, Le Client autorise IXARYS et son hébergeur, ainsi qu’à tous ses sous-traitants à accéder aux données à caractère personnel stockées par le Client dans le cadre des Services uniquement pour les besoins de l’exécution des Services. Aucun accès aux données stockées par le Client dans le cadre des Services n’est autorisé par IXARYS à ses sous-traitants en dehors de l’Union Européenne.

Le Client est informé du fait que, IXARYS peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données à des autorités judiciaires et / ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. Dans ce cas, IXARYS s’engage à en informer le Client et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

Le Client est responsable de toutes les formalités et demandes d’autorisations nécessaires aux transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, prévus dans le cadre du Contrat, auprès des personnes concernées et autorités compétentes.

 

ARTICLE 24- RESPONSABILITÉ 

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, IXARYS, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. IXARYS garantit que le Service et le Progiciel IXARYS est conforme à sa Documentation, le cas échéant en ligne. IXARYS ne garantit pas que le Service ou le Progiciel IXARYS soit exempt de tout défaut ou aléa mais s’engage uniquement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements reproductibles du Service constaté par rapport à la Documentation.

IXARYS ne garantit pas l’aptitude des Services ou du Progiciel IXARYS à atteindre des objectifs, des résultats que le Client se serait fixé et/ ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de conclure le présent Contrat mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposés par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’aurait pas fait l’objet d’une validation expresse de IXARYS dans les conditions définies dans l’article 3.1.

IXARYS sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’IXARYS serait retenue, y compris dans le cadre de violations de données à caractère personnel, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au montant facturé par IXARYS au cours des six (6) derniers mois précédant l’évènement à l’origine de sa responsabilité, sans qu’il ne soit jamais tenu compte de la vente de Matériel ou d’un autre service faisant l’objet d’un contrat différent pour établir ce montant. Les Parties reconnaissent que le prix du Service reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Service n’aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du Contrat.

 

En aucun cas, IXARYS ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client ni à l’égard des tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, la perte d'une chance de réaliser un bénéfice, le préjudice d'image, la perte d'une opportunité commerciale (business opportunity) ou tout préjudice similaire, le prix d'achat, d'installation, d'essai, d'implantation et de mise en marche de Progiciels alternatifs et/ou de Progiciels utilisés en remplacement et tous les Services additionnels fournis par des tiers dans ce cadre; les coûts additionnels en matière de salaire du personnel salarié ou indépendant du Client ou de ses sous-traitants; le coût de reprise, de reconstitution, d'installation et/ou de restauration de Données perdues ou corrompues; les dépenses inutiles destinées à la préparation de l'installation, des tests et de la mise en marche du Progiciel ou toute autre perte financière, la mise en cause par un tiers de la responsabilité du Client, d'un membre de son personnel salarié ou indépendant ou de toute personne dont le Client répond; toutes amendes imposées par l'autorité dont le Client relève.

IXARYS n'est tenue de réparer le préjudice direct du Client qu'en cas de dol ou de faute lourde (sauf pour dol ou faute lourde d'un sous-traitant).

 

ARTICLE 25- RÉVERSIBILITÉ

En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, si le Client souhaite récupérer ses données, l’extraction des données fera l’objet d’une facturation séparée.

 

CONDITIONS SPECIFIQUES AU SERVEUR LOCAL

ARTICLE 26- OBLIGATIONS DES PARTIES 

26 - 1. Obligations d'IXARYS 

            26 -1 -1. Mesures de sécurité

La communication et l’accès au PROGICIEL IXARYS et aux Services, notamment de support ou de maintenance sont réalisés à partir d’une connexion chiffrée et sécurisée conformément à l’état de l’art et aux recommandations de la CNIL et de l’ANSSI. IXARYS s'engage à prendre toutes les mesures physiques, logiques et organisationnelles nécessaires conformes à l'état de l'art et de la technique de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses de données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données sauvegardées par le biais des Services en ligne.

A cet égard, IXARYS s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données du Client à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services (et notamment des prestations de Support). IXARYS s’engage à mettre en place (a) des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs, ainsi que des mesures de protection des fonctions d’administration du PROGICIEL IXARYS (b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mots de passe (c) un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité (e) un système d’isolation logique des Clients entre eux (f) dans le cadre d’opérations de support et de maintenance, un système de gestion des habilitations mettant en œuvre les principes du moindre privilège et du besoin d’en connaître, et (h) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données du Client.

Sous réserve de l'article Responsabilité ci-dessous, IXARYS s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données contenues, stockées, sauvegardées ou transmises via les Services en ligne et à ne pas faire une utilisation des Données non prévues au Contrat.

26 - 2. Obligations du Client 

            26 - 2- 1. Mesures de sécurité

Le Client assure la sécurité des ressources qu’il déploie dans le cadre de l’utilisation du progiciel et demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et progiciels déployés, la gestion des droits d'accès, la configuration des ressources, la préservation et l’intégrité de ses propres données situées sur son serveur, etc. IXARYS ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client.

 

ARTICLE 27- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

27 - 1. Localisation et transfert de données 

IXARYS s'interdit de communiquer les Données sous quelque forme que ce soit à un tiers, excepté à ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le Client est informé du fait que, IXARYS peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données à des autorités judiciaires et / ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. Dans ce cas, IXARYS s’engage à en informer le Client et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

Le Client autorise IXARYS à accéder aux données à caractère personnel stockées par le Client dans le cadre des Services de support et de maintenance et uniquement pour les besoins de l’exécution des Services.

Le Client est responsable de toutes les formalités et demandes d’autorisations nécessaires aux transferts de données à caractère personnel prévus dans le cadre du Contrat, auprès des personnes concernées et autorités compétentes.

 

ARTICLE 27- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

27 -1. Localisation et transfert de données 

IXARYS s'interdit de communiquer les Données sous quelque forme que ce soit à un tiers, excepté à ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le Client est informé du fait que, IXARYS peut toutefois être amenée à devoir communiquer lesdites données à des autorités judiciaires et / ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. Dans ce cas, IXARYS s’engage à en informer le Client et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

Le Client autorise IXARYS à accéder aux données à caractère personnel stockées par le Client dans le cadre des Services de support et de maintenance et uniquement pour les besoins de l’exécution des Services.

Le Client est responsable de toutes les formalités et demandes d’autorisations nécessaires aux transferts de données à caractère personnel prévus dans le cadre du Contrat, auprès des personnes concernées et autorités compétentes.

 

ARTICLE 28- RESPONSABILITE 

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, IXARYS, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. IXARYS garantit que le Service et le Progiciel IXARYS est conforme à sa Documentation, le cas échéant en ligne. IXARYS ne garantit pas que le Service ou le Progiciel IXARYS soit exempt de tout défaut ou aléa mais s’engage uniquement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements reproductibles du Service constaté par rapport à la Documentation.

IXARYS ne garantit pas l’aptitude des Services ou du Progiciel IXARYS à atteindre des objectifs, des résultats que le Client se serait fixé et/ ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de conclure le présent Contrat mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposés par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’aurait pas fait l’objet d’une validation expresse de IXARYS dans les conditions définies dans l’article 3.1.

IXARYS sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de IXARYS serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée à 100 000 (CENT MILLE) euros.

De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du Contrat.

En aucun cas, IXARYS ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client ni à l’égard des tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, la perte d'une chance de réaliser un bénéfice, le préjudice d'image, la perte d'une opportunité commerciale (business opportunity) ou tout préjudice similaire, le prix d'achat, d'installation, d'essai, d'implantation et de mise en marche de Progiciels alternatifs et/ou de Progiciels utilisés en remplacement et tous les Services additionnels fournis par des tiers dans ce cadre; les coûts additionnels en matière de salaire du personnel salarié ou indépendant du Client ou de ses sous-traitants; le coût de reprise, de reconstitution, d'installation et/ou de restauration de Données perdues ou corrompues; les dépenses inutiles destinées à la préparation de l'installation, des tests et de la mise en marche du Progiciel IXARYS ou toute autre perte financière, la mise en cause par un tiers de la responsabilité du Client, d'un membre de son personnel salarié ou indépendant ou de toute personne dont le Client répond; toutes amendes imposées par l'autorité dont le Client relève.

IXARYS n'est tenue de réparer le préjudice direct du Client qu'en cas de dol ou de faute lourde (sauf pour dol ou faute lourde d'un sous-traitant).

 

ARTICLE 29- RÉVERSIBILITÉ 

En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client pourra continuer à visualiser les données dans le progiciel à partir de la date d'effet de la résiliation. Si le Client souhaite récupérer ses données, l’extraction des données fera l’objet d’une facturation séparée.

 

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES A LA VENTE DE MATÉRIEL 

 

ARTICLE 30- DÉLAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D'INSTALLATION

Sauf convention contraire, les frais de livraison et d’installation ne sont pas compris dans le prix de vente du matériel et sont facturés en sus. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. IXARYS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les retards dus à des cas de force majeure et ceux provenant de retards des fournisseurs ainsi que de toutes autres circonstances échappant au contrôle d’IXARYS, lui donne plein droit à une prolongation correspondante à des délais de livraison précédemment indiqués.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Aucune pénalité systématique ne pourra être facturée ou déduite d'un règlement de marchandises pour retard de livraison ou livraison non conforme ou partielle, quelles qu'en puissent être les causes, l'importance du retard ou du défaut et les conséquences.

 

ARTICLE 31- LIVRAISON

La livraison est réputée effectuée dans les locaux du Client par IXARYS.  Le jour de l'installation définitive du matériel commandé, le Client s'engage à signer le bon de livraison du matériel qui actera de la conformité de l'installation des matériels aux spécifications déterminées dans la Proposition commerciale.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit au moment de la signature du bon de livraison.

La garantie d’IXARYS se limite au transfert de garantie du fabricant des produits livrés et prend effet à la date de livraison.

 

ARTICLE 32- RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel livré demeure la propriété d’IXARYS jusqu'au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire.  Cependant, le Client assumera tous risques de perte, d’avarie, de destruction, de responsabilités ou dommage de toute nature sur les biens livrés qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.

 

ARTICLE 33- PAIEMENT LA COMMANDE 

Sauf disposition contraire, toute facture doit être payée à l'adresse du siège social d’IXARYS figurant sur la facture au plus tard 30 jours à compter de la date de réception du bon de livraison signé par le Client. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Même si la Proposition commerciale ne le prévoit pas, IXARYS peut exiger le paiement d'un acompte conformément aux usages de la profession préalablement à la livraison et suspendre l'exécution de ses obligations tant que ledit acompte demeure impayé.

Tout retard de paiement emportera de plein droit, passé un délai de quinze jours à compter de la réception par le Client d'une lettre de mise en demeure restée sans effet, d'un intérêt de retard calculé sur le montant Hors Taxes de l'impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux de 1,5% par mois. Tout mois commencé est dû en entier. Les intérêts dus pour une année entière porteront intérêts au même taux conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. IXARYS aura droit également à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

IXARYS se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quel que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

 

ARTICLE 34- RESPONSABILITÉ

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, IXARYS, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. IXARYS garantit que le Service et le Progiciel IXARYS est conforme à sa Documentation, le cas échéant en ligne. IXARYS ne garantit pas que le Service ou le Progiciel IXARYS soit exempt de tout défaut ou aléa mais s’engage uniquement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements reproductibles du Service constaté par rapport à la Documentation.

IXARYS ne garantit pas l’aptitude des Services ou du Progiciel IXARYS à atteindre des objectifs, des résultats que le Client se serait fixé et/ ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de conclure le présent Contrat mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposés par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’aurait pas fait l’objet d’une validation expresse de IXARYS dans les conditions définies dans l’article 3.1.

IXARYS sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de IXARYS serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée à 100 000 (CENT MILLE) euros.

De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du Contrat.

En aucun cas, IXARYS ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client ni à l’égard des tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, la perte d'une chance de réaliser un bénéfice, le préjudice d'image, la perte d'une opportunité commerciale (business opportunity) ou tout préjudice similaire, le prix d'achat, d'installation, d'essai, d'implantation et de mise en marche de Progiciels alternatifs et/ou de Progiciels utilisés en remplacement et tous les Services additionnels fournis par des tiers dans ce cadre; les coûts additionnels en matière de salaire du personnel salarié ou indépendant du Client ou de ses sous-traitants; le coût de reprise, de reconstitution, d'installation et/ou de restauration de Données perdues ou corrompues; les dépenses inutiles destinées à la préparation de l'installation, des tests et de la mise en marche du Progiciel IXARYS ou toute autre perte financière, la mise en cause par un tiers de la responsabilité du Client, d'un membre de son personnel salarié ou indépendant ou de toute personne dont le Client répond; toutes amendes imposées par l'autorité dont le Client relève.

IXARYS n'est tenue de réparer le préjudice direct du Client qu'en cas de dol ou de faute lourde (sauf pour dol ou faute lourde d'un sous-traitant).

 

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES A L'ACCOMPAGNEMENT PREMIUM

ARTICLE 35- OBJET DE L'ACCOMPAGNEMENT PREMIUM

Le service d’accompagnement premium permet au Client de bénéficier d’un complément de formations. Le Client ayant participé auxdites formations bénéficie également d’une assistance limitée en nombre d’heures d’assistance.

Ce service est réservé au Client ayant préalablement suivi une formation et limité aux progiciels vendus par IXARYS.

 

ARTICLE 36- DURÉE DU CONTRAT ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix de l’accompagnement premium peut être révisé à chaque renouvellement annuel du contrat au minima de 2.5* Coefficient Syntec. Dans ce cas, IXARYS communique au Client le montant du nouveau prix. L’absence de réponse écrite de la part du Client dans les 30 jours suivant cette notification vaut acceptation du nouveau prix par le Client.

 

ARTICLE 37- FORMATIONS 

Les formations à distance disponibles dans le cadre de l’accompagnement premium figurent sur un catalogue de formations et sont choisis par le Client.

IXARYS informe préalablement le Client de la mise à jour du catalogue.

 

ARTICLE 38- INTERVENTIONS 

38- 1. Intervention de dépannage 

Dès l’apparition d’une défectuosité du matériel, le Client s’engage à le signaler à IXARYS pendant les périodes d’ouverture du service support. Les interventions de dépannage sont effectuées sur appel téléphonique du Client au service support ou par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.  En cas de panne, IXARYS se réserve le droit de remplacer provisoirement le matériel défectueux par un produit équivalent. Le produit de remplacement reste la propriété d’IXARYS. Dans le cas où le produit défectueux serait irréparable, le Client deviendra propriétaire du produit de remplacement.

38- 2. Modalités d'intervention

Le Client accepte l’utilisation, par lui et/ou par IXARYS, des méthodes de diagnostic d’IXARYS. Celle-ci sont spécifiées par IXARYS. Le Client s’engage, dès lors, à installer, à ses propres frais, les équipements nécessaires tels que spécifiés par IXARYS.

Les méthodes de diagnostic, ainsi que les logiciels et les interfaces spéciaux fournis par IXARYS, sont la propriété exclusive de IXARYS et le Client s’interdit de les reproduire ou de les communiquer en tout ou en partie à des tiers. Le Client se conforme aux instructions qui lui sont données par IXARYS afin de permettre l’exécution des méthodes de diagnostic appropriées. Dans la mesure où, pour des raisons non imputables à IXARYS, les méthodes de diagnostic spécifiées par IXARYS, ne peuvent pas être appliquées, IXARYS est en droit de majorer le prix de la prestation annuelle.

Cette majoration prend fin à dater de l’année suivante celle au cours de laquelle l’application des méthodes de diagnostic appropriées est rendue possible. Le Client est tenu de procéder à une sauvegarde quotidienne dont sera tenu un journal ou un rapport journalier. Le support de ses sauvegardes peut être réutilisé selon une fréquence qui ne peut pas être inférieure à une semaine. Le Client s’engage à ce que ses utilisateurs détiennent les informations nécessaires pour une utilisation normale du matériel et du logiciel. IXARYS n’est pas tenue, sur la base du présent contrat, d’apporter son concours et/ou une quelconque assistance en vue d’une formation.

 

ARTICLE 39- CONDITIONS DE TRAVAIL

Le personnel de IXARYS ou toute autre personne désignée par IXARYS doit avoir librement accès au matériel couvert par le présent contrat afin de lui permettre d’effectuer les prestations d’entretien et de dépannage. Elle a également libre accès à tout périphérique, installation au programme ayant un rapport avec le matériel objet du présent contrat ou susceptible, selon l’avis de cette personne, d’en faciliter l’entretien et le dépannage.

Le Client met à la disposition du personnel de IXARYS un espace suffisant pour effectuer l’intervention dans des conditions normales, un meuble de rangement, une table de travail, un support pour lire les lecteurs amovibles tels que disques durs ou clés USB, etc. Le lieu de travail sera convenablement éclairé et chauffé et sera équipé de prise de courants électriques disposés de façon appropriée. Le Client permet à toute personne désignée par IXARYS d’utiliser gratuitement le téléphone pour toute communication nécessaire à l’exécution des prestations dans le cadre du présent contrat.

caux abritant le matériel couvert par le présent contrat dans un parfait état opérationnel (propreté, température, degré d’humidité, etc.).  En outre il effectue sur ledit matériel, les opérations d’entretien minimums telles que spécifiées dans la documentation remise par IXARYS.

Toute la documentation technique livrée par IXARYS au Client doit être soigneusement conservée par ce dernier sur site. Le Client se conforme aux indications y figurant et la met à disposition du personnel de IXARYS lors de toute intervention.

Pendant la durée de l’intervention, le Client veille à la présence sur place d’au moins un membre de son personnel. Le Client désigne également une personne chargée de :

  • remettre en opération l’application gérée par les équipes dès que l’intervention a été réalisée par IXARYS et
  • pour signer pour acceptation le bon d’intervention soumis par IXARYS.

 

ARTICLE 40- LIMITATIONS 

40- 1. Utilisation conforme du matériel à sa destination 

IXARYS n’est tenue de fournir les prestations faisant l’objet du présent contrat que dans la mesure où le matériel est utilisé d’une manière appropriée conforme à sa destination.

40- 2. Conditions d'exclusion d'intervention 

En outre, IXARYS n’est pas tenue de fournir lesdites prestations :

  • si celles-ci sont rendues nécessaires en raison d’un accident, d’un incident ou de toute autre cause fortuite, d’un incident lié au transport ou au déplacement du matériel, d’une chute, d’un acte de négligence, d’une dégradation volontaire, d’une utilisation inappropriée, d’une panne ou de variation de courant, d’un dégât occasionné par le feu, l’eau, l’orage ou la foudre, d’un défaut du réseau électrique ou des lignes de communication ou du dispositif de conditionnement d’air, d’un cas de force majeure ou de toute autre cause extérieure au matériel,
  • si le matériel a été entretenu, réparé ou modifié, ou si une tentative d’entretien de dépannage ou de modification a été faite sans l’intervention de IXARYS ou sans son autorisation préalable,
  • si le matériel a été déplacé de son lieu d’installation d’origine sans l’autorisation préalable de IXARYS,
  • si l’origine de la défectuosité est due au matériel non couvert par le présent contrat,
  • si la défectuosité est due à l’utilisation d’accessoires ou fournitures de matériel non vendus ou agréés par IXARYS,
  • si, d’une façon générale le Client ne respecte pas ses obligations au titre du présent contrat.

Pour son matériel propre ainsi que l'ensemble du matériel achetés ou loués, se situant dans ses locaux, le Client est tenu de souscrire une assurance de nature à couvrir les risques précités.

En cas d’intervention, si IXARYS constate que l’un des cas désignés ci-dessus est applicable, IXARYS se réserve le droit de facturer séparément sur la base du prix en vigueur à la date de l’appel d’intervention, l’intervention n’étant pas couverte par le présent contrat de maintenance.

 

ARTICLE 41- GARANTIE 

Toutes les pièces réparées ou remplacées pendant les 30 (trente) jours qui précèdent la date d’expiration du contrat sont garanties contre tout défaut de matériel et de fabrication pendant une période de 30 (trente) jours à dater de la réparation ou du remplacement. La présente garantie est limitée à la réparation ou l’échange de pièces défectueuses, les frais de main-d’œuvre et de transport étant facturées sur la base du prix en vigueur à la date de l’appel de commande de l’intervention. À l’exception de la garantie définie ci-dessus, IXARYS ne donne aucune garantie, directe ou indirecte, au titre du présent contrat.

 

ARTICLE 42- RESPONSABILITÉ

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, IXARYS, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. IXARYS garantit que le Service et le Progiciel IXARYS est conforme à sa Documentation, le cas échéant en ligne. IXARYS ne garantit pas que le Service ou le Progiciel IXARYS soit exempt de tout défaut ou aléa mais s’engage uniquement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements reproductibles du Service constaté par rapport à la Documentation.

IXARYS ne garantit pas l’aptitude des Services ou du Progiciel IXARYS à atteindre des objectifs, des résultats que le Client se serait fixé et/ ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de conclure le présent Contrat mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposés par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’aurait pas fait l’objet d’une validation expresse de IXARYS dans les conditions définies dans l’article 3.1.

IXARYS sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’IXARYS serait retenue, y compris dans le cadre de violations de données à caractère personnel, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au montant facturé par IXARYS au cours des six (6) derniers mois précédant l’évènement à l’origine de sa responsabilité, sans qu’il ne soit jamais tenu compte de la vente de Matériel ou d’un autre service faisant l’objet d’un contrat différent pour établir ce montant. Les Parties reconnaissent que le prix du Service reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Service n’aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies aux présentes.

De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du Contrat.

En aucun cas, IXARYS ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client ni à l’égard des tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, la perte d'une chance de réaliser un bénéfice, le préjudice d'image, la perte d'une opportunité commerciale (business opportunity) ou tout préjudice similaire, le prix d'achat, d'installation, d'essai, d'implantation et de mise en marche de Progiciels alternatifs et/ou de Progiciels utilisés en remplacement et tous les Services additionnels fournis par des tiers dans ce cadre; les coûts additionnels en matière de salaire du personnel salarié ou indépendant du Client ou de ses sous-traitants; le coût de reprise, de reconstitution, d'installation et/ou de restauration de Données perdues ou corrompues; les dépenses inutiles destinées à la préparation de l'installation, des tests et de la mise en marche du Progiciel ou toute autre perte financière, la mise en cause par un tiers de la responsabilité du Client, d'un membre de son personnel salarié ou indépendant ou de toute personne dont le Client répond; toutes amendes imposées par l'autorité dont le Client relève.

IXARYS n'est tenue de réparer le préjudice direct du Client qu'en cas de dol ou de faute lourde (sauf pour dol ou faute lourde d'un sous-traitant).