Déclaration de récolte 2026

Novembre 2026

B TracingCoop

Vous avez livré vos raisins et la cave vous a remis votre relevé d’apports. Reste une question : qui va déposer votre déclaration de récolte ? Si vous avez un doute, appelez la personne qui suit les adhérents. Le premier point à vérifier ensemble, c’est le mandat.

Une échéance pour votre récolte

Pour le récoltant tenu de déclarer dans le circuit douanier, la déclaration se dépose en ligne au plus tard le 10 décembre 2026 à 23 h 59. Cette échéance s’applique aussi lorsque la cave agit en votre nom. L’obligation annuelle de déclaration de récolte figure à l’article L. 665-21 du Code rural et de la pêche maritime.

Le service de la Douane s’appelle VENDANGES. En Alsace, en Champagne ou dans le bassin de Cognac, vérifiez votre circuit auprès de votre interprofession : les ressortissants du CIVA et du CIVC, ainsi que les récoltants relevant du BNIC, déclarent auprès d’elle.

Votre cave déclare pour vous si vous lui avez donné mandat

Si vous déposez vous-même, reprenez votre relevé d’apports avant de valider. Si vous avez mandaté votre cave, demandez-lui de confirmer les apports qu’elle déclare en votre nom. Pour les raisins que vous lui avez livrés, c’est l’apport qui figure sur votre déclaration. La vente ultérieure du vin relève de la comptabilité de la cave.

Vous livrez à deux caves ? Lorsque les deux sont mandatées, chacune dépose le feuillet correspondant aux raisins qu’elle a reçus. La première ne voit pas le dépôt de la seconde. Reprenez vos deux relevés et vérifiez auprès de chaque cave que son feuillet a bien été déposé.

Comment savoir si le dépôt a abouti ?

Dans VENDANGES, vous pouvez enregistrer un brouillon pour terminer la saisie plus tard. La démarche aboutit lorsque la déclaration est déposée et qu’un numéro d’enregistrement lui est attribué. Gardez l’accusé de dépôt avec votre relevé d’apports. Si la cave s’est chargée de la démarche, demandez-lui la référence du dépôt.

Chez IXARYS, TracingCoop aide l’équipe de la cave à préparer la déclaration à partir des apports enregistrés pour chaque adhérent. Quand vous appelez au sujet d’une livraison, vous pouvez ainsi reprendre les mêmes éléments avec elle, puis vérifier ensemble que le dépôt a bien abouti.

Références : Déclarer sa récolte et sa production · Échéance et circuits de dépôt · Réponses de la Douane sur les apports et les mandats.