Le 10 décembre, c’est la date limite pour les déclarations annuelles de récolte !

Novembre 2021

Le 10 décembre à 23.59 que se passe-t-il ?

S’agirait-t-il du changement d’heure ?

Non, ceci est bien derrière nous …

Le 10 décembre, c’est la date limite pour les déclarations annuelles de récolte!

Mais à qui ceci s’adresse-t-il ?

A tout producteur de raisin destiné à la vinification. Sont également soumis à cette obligation les producteurs de moût dès lors que leur récolte est destinée à être vendue.

En instaurant un contrôle de la production, les pouvoirs publics ont souhaité préserver la filière viticole et maintenir une qualité de production des vins. «La déclaration de récolte des raisins est un outil indispensable pour la traçabilité des vins AOP [qui] permet d’effectuer des contrôles efficaces et performants, d’aller vérifier la traçabilité des vins», rapportent des producteurs bordelais. Et comme le rappellent les Douanes sur leur site « La déclaration annuelle de vendanges au Casier viticole informatisé (CVI) permet de suivre pour chaque propriété la quantité, la superficie en production, la destination et, le cas échéant, la nature des produits vendus à un vinificateur ou livrés à une cave coopérative. »

A quoi ceci peut-il bien servir ?

Au-delà de la traçabilité des vins, ces déclarations permettent de disposer de statistiques qui s’inscrivent dans les obligations de la réglementation européenne. Chaque année c’est le moment de recenser les volumes de production de vin en France, le suivi des transports, l'évaluation des échanges dans l’hexagone et aux frontières est également assuré.

Quelles sont les obligations ?

La déclaration de récolte et la déclaration de production sont à faire annuellement, à date fixe, depuis 4 ans elles sont à réaliser en ligne sur le portail www.douane.gouv.fr et ont donc pris le virage de la dématérialisation. Une déclaration doit être établie pour chaque domaine viticole. Et si vous adhérez à une cave coopérative, celle-ci peut effectuer la déclaration en votre nom si vous lui avez délégué cette responsabilité et obligation.

Coté Cave coopérative c’est une étape administrative importante et complexe. Simuler, calculer, optimiser, valider pour chaque adhérent sa déclaration en respectant la législation et les besoins du marché revêt son importance. Mais l’étape est aussi complexe avec le calcul des moûts, Vci, Vsi, Déclassement, séparation des Bio… et souvent il faut refaire plusieurs fois les calculs pour obtenir la meilleure option pour chacun. Disposer d’outils d’accompagnement peut vous faciliter ces obligations et cette gestion à condition qu’ils soient issus de la nouvelle génération de logiciel intégrant toutes les nouvelles données, potentialités de simulation. Aussi il est peut-être temps de vous équiper de nouveaux logiciels plus récents et agiles.

Notre compétence de plus de 30 ans, sur l’ensemble des appellations de France et de Suisse nous ont permis de concevoir avec encore plus d’options, la nouvelle version 2022 de TracingCoop.

Une gestion complète des adhérents incluant des outils d’aide, d’analyse, d’optimisation dans un format ergonomique.
Un outil où le calcul des déclarations de récolte vous offre une fiabilité totale.
Facile à utiliser, rapide dans son exécution et temps de réaction, Tracing Coop vous permet d’envoyer dans Pro douane le résultat sans faille de vos données.

Enfin, avec son module DR, il vous permettra de finaliser sereinement cette année viticole et d’envoyer sur la plateforme TracingWine tous les résultats en 1 click à vos adhérents.